Chubb is one of the
world's leading providers
of fire safety and security
solutions for businesses
and organisations
worldwide

Chubb is one of the world's leading providers of fire safety and security solutions for businesses and organisations worldwide

Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du Site Web de Chubb

Ce Site Web, y compris tout sous-site accessible par la page d’accueil (collectivement, le « Site Web »), est exploité par Chubb Limited, ses filiales, sociétés affiliées et/ou entités apparentées (collectivement, « Chubb »). Chubb vous offre, à vous et à l’entité que vous êtes autorisé à représenter (ci-après, « Vous » ou « Votre »), ce Site Web pour vous permettre d’accéder en ligne à des informations sur Chubb, ses produits, ses services et ses opportunités. Les présentes conditions d’utilisation régissent votre accès au Site Web et votre utilisation de celui-ci. EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE WEB.

Licence limitée

Sous réserve des conditions d’utilisation énoncées dans le présent document et de toutes les lois et réglementations locales applicables, Chubb vous accorde un droit non exclusif, non transférable, personnel et limité d’accéder, d’utiliser et d’afficher ce Site Web et les documents connexes et/ou de vous renseigner sur les produits, les services et les opportunités proposés par Chubb. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de propriété du site Web et des documents qu’il contient, et elle est soumise aux restrictions suivantes : (1) vous devez conserver, sur toutes les copies du Site Web et des documents, tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété ; et (2) vous ne pouvez pas modifier le Site Web ou les documents de quelque manière que ce soit, ni reproduire ou afficher publiquement, exécuter ou distribuer ou utiliser autrement le Site Web et les documents à des fins publiques, sauf autorisation expresse des présentes. Chubb ne garantit ni ne déclare que votre utilisation des documents de ce Site Web ne portera pas atteinte aux droits de tiers non affiliés à Chubb.

Réserve de droits et de propriété

Les marques de commerce, logos et marques de service affichés sur ce Site Web sont des marques déposées et non déposées de Chubb, de ses concédants de licence ou fournisseurs de contenu, ou d’autres tiers. L’ensemble de ces marques, logos et marques de service sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Aucune partie de ce Site Web ne doit être interprétée comme accordant, par implication, fin de non-recevoir ou autre, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque, d’un logo ou d’une marque de service affichés sur le Site Web sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire, sauf indication contraire dans les présentes. Chubb se réserve tous les droits non expressément accordés dans et sur le Site Web et son contenu.

Clause de non-responsabilité

Les informations présentées sur ce Site Web sont fournies à titre informatif uniquement, en l’état, et ne doivent pas être invoquées ou utilisées comme base unique de prise de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Bien que Chubb déploie des efforts considérables pour que les informations et les documents de ce Site Web soient exacts, complets et à jour, Chubb ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant ce Site Web ou son contenu. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement.

Modifications

Chubb est susceptible de réviser les présentes conditions d’utilisation de temps à autre. Ces modifications ne seront pas rétroactives, et la version la plus récente des conditions d’utilisation, qui se trouvera toujours sur le site Web, régira la relation entre Chubb et vous. Chubb tentera de vous informer des révisions importantes, par exemple, par le biais d’une notification de service affichée sur le site Web. Votre utilisation continue du site Web constitue votre acceptation de ces révisions. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des conditions d’utilisation actuelles.

Restrictions concernant l’utilisation du site Web

Lorsque vous accédez à ce Site Web et que vous l’utilisez, vous ne pouvez pas :

utiliser tout dispositif, programme, algorithme ou méthodologie, ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site Web ou tout contenu, ou reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Site Web ou de tout contenu, pour obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel, document ou information par tout moyen non mis à disposition à dessein par le Site Web ;
tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie ou à une fonction du Site Web, ou à tout autre système ou réseau connecté au Site Web ou à tout serveur de Chubb, ou à tout service offert sur ou par le biais du Site Web, par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime ;
sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site Web ou de tout réseau connecté au Site Web, ni enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site Web ou de tout réseau connecté au Site Web ;
d’effectuer une recherche inversée, de retracer ou de chercher à retracer toute information sur tout autre utilisateur ou visiteur du Site Web, ou tout autre client de Chubb, y compris tout compte Chubb dont vous n’êtes pas le propriétaire, jusqu’à sa source, ou d’exploiter le Site Web ou tout service ou information mis à disposition ou offert par ou via le Site Web, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler toute information, y compris, mais sans s’y limiter, une identification ou une information personnelle, autre que vos propres informations, comme prévu par le Site Web. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure qui impose une sollicitation déraisonnable ou disproportionnée de l’infrastructure du Site Web ou des systèmes ou réseaux de Chubb, ou de tout système ou réseau connecté au Site Web ou à Chubb ; utiliser tout dispositif, logiciel ou routine visant à interférer ou à tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web ou toute transaction effectuée sur le Site Web, ou avec l’utilisation du Site Web par toute autre personne ; falsifier des en-têtes ou autrement manipuler des identifiants dans le but de déguiser l’origine de tout message ou transmission que vous envoyez à Chubb sur ou via le Site Web, ou tout service offert sur ou via le Site Web ; prétendre que vous êtes, ou que vous représentez, quelqu’un d’autre, ou vous faire passer pour un autre individu ou une autre entité ;
utiliser le Site Web ou tout contenu à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d’utilisation, ou pour solliciter l’exécution d’une activité illégale ou d’une autre activité qui enfreint les droits de Chubb ou d’autres personnes ;
utiliser les informations de contact fournies sur le Site Web à des fins non autorisées, notamment à des fins de marketing ;
utiliser tout matériel ou logiciel destiné à endommager ou à entraver, ou à tenter d’entraver, le bon fonctionnement du Site Web ou à intercepter subrepticement tout système, toute donnée ou toute information personnelle du Site Web ;
interrompre, ou tenter d’interrompre, le fonctionnement du Site Web de quelque manière que ce soit.

Chubb se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter ou de mettre fin à votre accès ou à votre utilisation du Site Web à tout moment et sans préavis. La résiliation de votre accès ou de votre utilisation ne renonce ni n’affecte aucun autre droit ou recours auquel Chubb peut avoir droit en droit ou en équité.

Documents envoyés par les utilisateurs

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout document que vous pouvez soumettre via le site Web, y compris en ce qui concerne la légalité, la fiabilité, le caractère approprié, l’originalité et les droits d’auteur dudit document. Vous ne pouvez pas transférer, distribuer ou publier de quelque manière que ce soit sur ce Site Web tout contenu qui :

est confidentiel, propriétaire, faux, frauduleux, calomnieux, diffamatoire, obscène, menaçant, porte atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, viole les droits de propriété intellectuelle, est abusif, illégal ou autrement répréhensible ;
peut constituer ou encourager une infraction pénale, violer les droits de toute partie ou donner lieu à une responsabilité ou à une violation de toute loi ; ou
peut contenir des virus logiciels, des messages à caractère politique, des chaînes de lettres, des envois en masse ou toute autre forme de courrier indésirable.

Si vous soumettez des documents, et à moins que nous n’indiquions le contraire, vous accordez à Chubb un droit illimité, non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence totale d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher ces documents dans le monde entier et dans tout média. En outre, vous acceptez que Chubb soit libre d’utiliser toute idée, tout concept ou tout savoir-faire que vous-même ou des personnes agissant en votre nom fournissez à Chubb. Vous accordez à Chubb le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ce document, si la société le souhaite.

Certaines fonctions disponibles sur ce Site Web nécessitent un enregistrement et/ou l’utilisation d’un mot de passe. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous acceptez d’être responsable de toutes les déclarations faites, et des actes ou omissions qui se produisent, par l’utilisation de votre mot de passe. Si vous avez des raisons de croire ou de prendre connaissance de la perte, du vol ou de l’utilisation non autorisée de votre mot de passe, informez-en Chubb immédiatement.

Hyperliens et sites tiers

Certains liens fournis sur ce Site Web mèneront vers des sites Internet qui ne sont pas sous le contrôle de Chubb. Chubb fournit ces liens externes uniquement pour votre commodité, et la fourniture d’un tel lien ne constitue pas une approbation par Chubb de ce site ou de tout contenu, produit ou service qu’il contient ou offre. En conséquence, Chubb ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la disponibilité ou au contenu, y compris les sous-liens, qui se trouvent sur ces sites.

Lorsque vous vous inscrivez, commandez ou achetez des produits ou des services auprès d’une partie dont le lien vers le site Web est fourni sur ce site, vous concluez un accord avec cette tierce partie. Dans de tels cas, vous êtes invité à lire et à comprendre les conditions générales, la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies publiées par ce tiers avant de vous inscrire, de commander ou d’acheter toute chose auprès de lui. Sauf dans la mesure où cela est spécifiquement indiqué dans le présent document, l’accord énoncé par Chubb dans le présent document ne s’appliquera pas dans ces cas. Chubb s’engage à collaborer avec des entreprises qui partagent nos préoccupations en matière de confidentialité. Toutefois, Chubb ne contrôle pas et ne peut pas contrôler la façon dont ces parties utilisent ou recueillent des renseignements ou gèrent leurs entreprises.

Exclusion des garanties et limitations de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CHUBB DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE LES DOCUMENTS DU SITE WEB SONT COMPLETS, CORRECTS, PRÉCIS, UTILES, FIABLES OU NON CONTREFAITS, AINSI QUE LES GARANTIES IMPLICITES DÉCOULANT D’UN MODE D’EXÉCUTION OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE ; QUE L’ACCÈS AU SITE WEB SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS ; QUE LE SITE WEB SERA SÉCURISÉ ; QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI REND LE SITE WEB DISPONIBLE SERA EXEMPT DE VIRUS ; OU QUE L’INFORMATION SUR LE SITE WEB SERA COMPLÈTE, EXACTE OU OPPORTUNE.

TOUT TÉLÉCHARGEMENT DE DOCUMENTS À PARTIR DE CE SITE WEB S’EFFECTUE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS DOCUMENTS.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS ENVOYEZ OU RECEVEZ LORS DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB PEUT NE PAS ÊTRE SÉCURISÉE ET PEUT ÊTRE INTERCEPTÉE PAR DES PARTIES NON AUTORISÉES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE CELUI-CI EST MIS À VOTRE DISPOSITION À TITRE GRATUIT. EN CONSÉQUENCE, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI CHUBB, NI SES FOURNISSEURS, NI LES TIERS FOURNISSEURS DE CONTENU NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS (NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE DÉFAUT D’EXÉCUTION, LES VIRUS INFORMATIQUES, LA CORRUPTION DE FICHIERS, LA DÉFAILLANCE DES LIGNES DE COMMUNICATION, LA PANNE DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, LA PERTE DE PROFITS, LE VOL, LA DESTRUCTION, L’ACCÈS NON AUTORISÉ, L’ALTÉRATION, LA PERTE OU L’UTILISATION DE TOUT ENREGISTREMENT OU DE TOUTE DONNÉE), PUNITIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU AUTRES DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT AU SITE WEB, OU TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS ACCÉDEZ PAR UN LIEN DE CE SITE WEB OU DE TOUTE ACTION QUE CHUBB PREND OU NE PREND PAS À LA SUITE DES COMMUNICATIONS QUE VOUS ENVOYEZ À CHUBB, OU DU RETARD OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB, OU DE TOUTE INFORMATION, PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OBTENU PAR LE SITE WEB, DE LA SUPPRESSION OU DE L’EFFACEMENT DE TOUT DOCUMENT SOUMIS OU AFFICHÉ SUR LE SITE WEB, OU DÉCOULANT AUTREMENT DE L’UTILISATION DU SITE WEB, QU’IL SOIT BASÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI CHUBB OU L’UN DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Chubb et ses dirigeants, directeurs, actionnaires, employés, contractuels, agents, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants et fournisseurs de toute demande, perte, responsabilité, réclamation ou dépense (y compris les honoraires d’avocat), faite contre Chubb par un tiers en raison de ou découlant de votre utilisation du Site Web et du contenu que vous fournissez, et de toute violation des présentes Conditions d’utilisation.

Si vous provoquez une perturbation technique du Site Web ou des systèmes transmettant le Site Web à vous-même ou à d’autres personnes, vous acceptez d’être responsable de toutes les pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice raisonnables, découlant ou résultant de cette perturbation. Chubb se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à votre indemnisation et, notamment, vous acceptez de coopérer avec Chubb dans la défense de cette question.

Droit applicable et juridiction

Ce Site Web est maintenu par Chubb au Royaume-Uni. Chubb ne fait aucune déclaration selon laquelle les documents de ce Site Web sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres emplacements en dehors du Royaume-Uni et l’accès à ce Site Web depuis des territoires où le contenu de ce Site Web est illégal est interdit. Si vous accédez à ce Site Web à partir de lieux situés en dehors du Royaume-Uni, vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales. Les lois d’Angleterre et du Pays de Galles régissent le contenu et l’utilisation de ce Site Web, sans donner effet à aucun des principes ou règles de conflit de lois.

Dernière mise à jour : Janvier 2022